Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par La Miellerie Belfortaine, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès de ses clients, ci-après dénommés "le Client".

Toute commande passée sur le site internet www.miellerie-belfortaine.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard) via notre plateforme de paiement sécurisé Stripe.

Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais sur nos serveurs. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par le prestataire bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à des dommages et intérêts au profit du Client.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50€.

À la réception, le Client doit vérifier l'état des produits. En cas de dommage, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48h.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@miellerie-belfortaine.fr ou par courrier à l'adresse du Vendeur.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse email : contact@miellerie-belfortaine.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, accessible à l'adresse : www.medicys.fr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.